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Art. 111 Loi sur la santé (LSan) - Autorisation de fabrication et de mise sur le marché

Produits thérapeutiques
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Art. 111 LSan · Autorisation de fabrication et de mise sur le marché

1. La fabrication de médicaments d'après une formule magistrale ou une formule officinale ainsi que leur mise sur le marché ne sont pas soumises à autorisation spécifique. Ces activités font partie de l'autorisation d'exploiter une pharmacie publique, une pharmacie d'hôpital ou d'institution, ou une droguerie; elles peuvent toutefois être restreintes en fonction de leur complexité.

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3. La fabrication de médicaments d'après une formule propre à l'établissement («spécialités de comptoir») ou d'après une formule publiée dans la littérature spécialisée ainsi que la mise sur le marché de tels médicaments sont soumises à autorisation de la Direction. Une procédure simplifiée est toutefois applicable.

4. La fabrication de médicaments pour lesquels il est prouvé qu'aucun médicament de substitution et équivalent n'est autorisé ou disponible ainsi que leur dispensation ne sont pas soumises à autorisation spécifique. Ces éléments font partie de l'autorisation d'exploiter une pharmacie d'hôpital.

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