Legislator Jurisprudence & Législation
821.0.1 GESGLSAN CH-FR

Art. 10a Loi sur la santé (LSan) - Médecin dentiste cantonal-e

Autorités compétentes et planification sanitaire - Autorités compétentes
Ouvrir la source officielle Texte complet (156 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10a LSan · Médecin dentiste cantonal-e

1. Le ou la médecin dentiste cantonal-e a la charge des questions médicales concernant la santé bucco-dentaire et exécute toutes les tâches qui lui sont attribuées par les législations fédérale et cantonale. Il ou elle peut assurer la fonction de médecin dentiste-conseil dans le cadre de la médecine dentaire scolaire ou apporter son expertise dans les domaines des prestations complémentaires, de l'aide sociale ou de l'asile, notamment.

2. Il ou elle conseille la Direction en la matière.

← Art. 10 LSan Loi sur la santé (LSan) - Objet et champ d'application Art. 11 LSan →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →