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Art. 101 Loi sur la santé (LSan) - Durée

Institutions de santé - Dispositions générales
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Art. 101 LSan · Durée

1. L'autorisation d'exploiter une institution de santé est accordée pour une durée déterminée. Son renouvellement fait l'objet d'une procédure simplifiée.

2. Le Conseil d'Etat fixe la durée de validité de l'autorisation pour chaque catégorie d'institutions.

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