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Art. 11 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs - Structures d'ombrage en milieu bâti

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Art. 11 Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs · Structures d'ombrage en milieu bâti

1. Les installations d'ombrage bâties, amovibles ou permanentes, peuvent être subventionnées jusqu'à hauteur de 2000 francs maximum par structure.

2. Ces structures peuvent être subventionnées lorsque les solutions de végétalisation sont raisonnablement impossibles ou trop complexes à mettre en œuvre.

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