Art. 15 Loi sur le climat (LClim) - Directions compétentes

1. Chaque Direction du Conseil d'Etat accomplit les tâches relatives à la politique climatique en application des politiques sectorielles et intersectorielles dont elle a la charge.

2. La Direction en charge de l'environnement (ci-après: la Direction) est chargée d'assurer la transversalité, la coordination et la cohérence de l'action de l'Etat en la matière.

3. Les Directions et unités administratives compétentes s'assistent mutuellement et participent activement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation du Plan Climat cantonal.

← Art. 14 LClim Loi sur le climat (LClim) - Buts Art. 16 LClim →