Art. 51 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Entretien des cours d'eau et des lacs - Travaux

1. L'entretien consiste en particulier dans les travaux suivants

a) l'entretien de la végétation du lit et des rives (fauchage et faucardage); la sécurisation d'arbres et d'arbustes présentant des dangers; le rajeunissement du boisement (taille périodique et élagage); la plantation complémentaire d'espèces indigènes adaptées au milieu;

b) le nettoyage des cours d'eau, des lacs et de leurs rives (évacuation des bois pouvant obstruer les profils d'écoulement, évacuation des corps flottants et des déchets);

c) les opérations de curage (vidange de dépotoirs, enlèvement de dépôts alluvionnaires créant un danger et pouvant conduire à d'importants dommages, dragage de sédiments lacustres);

d) les travaux de réfection de faible envergure sur les ouvrages hydrauliques (réparations mineures);

e) l'entretien du lit, des berges et des chemins de service (interventions mineures afin de garantir le profil d'écoulement ainsi que la stabilité du lit et des berges, mesures nécessaires pour le maintien des accès permettant l'exécution rationnelle et économique des travaux).

2. Le but de l'entretien des cours d'eau est de combler les défauts de protection et les déficits écologiques. Lors des travaux, l'état naturel du cours d'eau doit être respecté ou rétabli et l'impact sur le biotope et la biocénose doit être réduit.

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