Art. 50 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Assainissement des éclusées et du régime de charriage

1. L'assainissement des éclusées et du régime de charriage (art. 83a LEaux) fait l'objet d'une planification adoptée par la DIME après consultation des services et organes concernés.

2. En exécution de la planification, la DIME ordonne les mesures d'assainissement nécessaires après consultation des services et organes concernés.

3. Avant d'ordonner ces mesures, la DIME entend le détenteur ou la détentrice de l'installation et les organisations concernées en leur communiquant le projet de décision.

4. La décision d'assainissement est notifiée au détenteur ou à la détentrice de l'installation. Elle fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle.

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