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Art. 42 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Service d'assistance en cas de pollution

Protection des eaux - Intervention en cas de pollution ou d'accident (art. 21 et 55 LCEaux)
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Art. 42 RCEaux · Service d'assistance en cas de pollution

1. Un service d'assistance en cas de pollution (ci-après: SAPo) est mis sur pied au sein du SEn, lequel peut en déléguer la mission à un tiers.

2. Il est chargé de porter assistance en cas de pollution et de conseiller sur les mesures de lutte contre la pollution et les mesures immédiates d'élimination des déchets.

3. ...

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