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812.11 GEWRRCEAUX CH-FR

Art. 26 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Entreposage des engrais de ferme d'exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente - Directives

Protection des eaux - Protection des eaux en milieu agricole
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Art. 26 RCEaux · Directives

1. La quantité d'engrais de ferme et d'eaux usées à entreposer est calculée selon les directives établies par le SEn, en accord avec Grangeneuve et sur la base des prescriptions de la Confédération.

2. Grangeneuve est chargé de la vulgarisation en matière d'engrais (art. 51 LEaux).

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