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812.11 GEWRRCEAUX CH-FR

Art. 16a Règlement sur les eaux (RCEaux) - Mise en œuvre du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) (art. 12 al. 1 LCEaux) - Contenu du PGEE et transmission

Protection des eaux - Evacuation et traitement des eaux
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Art. 16a RCEaux · Contenu du PGEE et transmission

1. Le Service édicte des directives qui précisent les données et les documents que doit contenir le PGEE, ainsi que leur représentation, leur forme et leur mode de transmission.

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