Art. 15 Règlement sur les eaux (RCEaux) - Prise en charge des eaux polluées pour les groupes de bâtiments isolés

1. Les groupes de bâtiments isolés comptant au moins cinq bâtiments habités en permanence qui ne sont en principe pas distants entre eux de plus de 100 mètres doivent faire partie des périmètres à l'intérieur desquels les réseaux d'égouts publics doivent être construits.