Art. 11a Règlement sur les eaux (RCEaux) - Délimitation des bassins versants (art. 2 al. 3 LCEaux)

1. Le canton est divisé en quinze bassins versants, à l'intérieur desquels les communes sont tenues de collaborer (art. 9 al. 2 LCEaux).

2. Les périmètres des bassins versants sont fixés dans l'annexe 1 au présent règlement.