Art. 11 Ordonnance sur la protection des sols - Coordination

1. Le groupe de coordination pour le sol est composé de représentants du SEn, de Grangeneuve, du SeCA et du SFN. Il établit le concept cantonal de protection des sols, selon les buts et principes fixés dans le plan directeur cantonal et selon les résultats du réseau de surveillance.

2. Le coordinateur Sol, rattaché au SEn, est chargé de la coordination générale en matière de protection qualitative et quantitative des sols, qui prend en compte les relations nécessaires avec les autres cantons et les instances fédérales.

3. Les tâches incombant au coordinateur Sol sont fixées dans un cahier des charges approuvé par les Directions compétentes.

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