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Art. 15 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Poursuite et jugement

Dispositions pénales
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Art. 15 LALNI · Poursuite et jugement

1. La poursuite et le jugement des infractions ont lieu conformément à la loi sur la justice. La législation cantonale et fédérale sur les amendes d'ordre demeure réservée.

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