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Art. 15 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes - Emoluments

Procédure et voie de droit
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Art. 15 Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes · Emoluments

1. La délivrance et le retrait d'autorisations sont soumis au paiement d'un émolument de 20 à 500 francs.

2. Pour les expertises, l'émolument est fixé selon les dispositions de l'arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière, applicables par analogie.

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