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Art. 60 Loi sur le domaine public (LDP) - Dispositions pénales - Contraventions

Voies de droit et dispositions pénales
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Art. 60 LDP · Contraventions

1. Celui qui contrevient aux prescriptions de la présente loi ou à ses dispositions d'exécution sera puni d'une amende de 50 à 10'000 francs.

2. L'instigateur et le complice sont également punissables.

3 ...

4. Toutes autres dispositions tant fédérales que cantonales demeurent réservées.

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