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Art. 57 Loi sur le domaine public (LDP) - Prélèvement sans droit

Utilisation du domaine public - Dispositions générales et administratives - Dispositions relatives aux eaux publiques
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Art. 57 LDP · Prélèvement sans droit

1. La Direction interdit tout prélèvement effectué sans droit et prend les mesures appropriées.

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