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Art. 55 Loi sur le domaine public (LDP) - Utilisation de la force hydraulique

Utilisation du domaine public - Dispositions générales et administratives - Dispositions relatives aux eaux publiques
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Art. 55 LDP · Utilisation de la force hydraulique

1. Le droit d'utiliser l'eau pour la production d'énergie est soumis à concession.

2. Les Entreprises électriques fribourgeoises disposent, contre paiement d'une redevance, d'une concession réglée par convention pour l'utilisation des forces hydrauliques du canton pour la production d'énergie.

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