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Art. 52 Loi sur le domaine public (LDP) - Eaux souterraines - Travaux de recherches a) En général

Utilisation du domaine public - Dispositions générales et administratives - Dispositions relatives aux eaux publiques
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Art. 52 LDP · Travaux de recherches a) En général

1. Les travaux de recherche d'eaux souterraines ne peuvent être entrepris sans l'autorisation préalable de la Direction.

2. Tous les résultats de ces travaux doivent être communiqués à la Direction.

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