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750.1 ÖSGLDP CH-FR

Art. 40 Loi sur le domaine public (LDP) - Priorité d'utilisation

Utilisation du domaine public - Dispositions générales et administratives - Dispositions relatives aux eaux publiques
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Art. 40 LDP · Priorité d'utilisation

1. Les besoins pour l'alimentation ont la priorité sur toute autre utilisation de l'eau.

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