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750.1 ÖSGLDP CH-FR

Art. 28 Loi sur le domaine public (LDP) - Contenu de la décision - En particulier a) Ouvrages et installations

Utilisation du domaine public - Dispositions générales et administratives - Droits et obligations du bénéficiaire
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Art. 28 LDP · En particulier a) Ouvrages et installations

1. Les ouvrages et les installations doivent être conformes aux conditions fixées par la décision.

2. Le bénéficiaire est tenu de les maintenir en bon état.

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