Art. 99 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Exclusions générales

1. Ne sont pas couverts par l'assurance immobilière les dommages directs et indirects causés par

a) un tremblement de terre, une éruption volcanique, une chute de météorites et un bang supersonique;

b) une modification de la structure de l'atome;

c) de l'eau provenant de lacs artificiels ou d'autres installations hydrauliques;

d) des événements de guerre, une violation de la neutralité ou des troubles intérieurs;

e) des engagements ou exercices de l'armée et de la protection civile;

f) des coups de bélier ou d'autres effets mécaniques.

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