Art. 98 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Dommages consécutifs

1. En regard de tous les risques assurés, sont également couverts les dommages causés aux bâtiments ou à d'autres éléments de la propriété par les mesures prises pour combattre le sinistre, pour en arrêter les progrès ou pour prévenir des accidents, de même que les dépenses occasionnées pour conserver des parties de bâtiment non détruites et éviter ainsi un plus grand dommage.

2. L'Etablissement répond de ces dépenses seulement pour la durée normale du temps objectivement nécessaire à la remise en état de la partie qui doit protéger le bâtiment, telle qu'elle se présentait avant le sinistre.

3. L'Etablissement ne couvre pas l'aggravation du dommage causée par les manquements du ou de la propriétaire dans la mise en œuvre de la réparation de celui-ci.

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