Art. 96 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Dommages causés par le feu

1. Les dommages causés par le feu sont couverts uniquement s'ils résultent d'un effet soudain et imprévisible.

2. Sont couverts par l'assurance immobilière les dommages causés aux bâtiments par

a) le feu;

b) la fumée;

c) la chaleur;

d) la foudre;

e) l'explosion;

f) les chutes d'aéronefs ou de leur fret, dans la mesure où aucun tiers n'est tenu ou à même de les réparer.

3. Ne sont pas assurés par l'assurance immobilière

a) les dommages qui résultent d'une utilisation conforme à la destination ou de phénomènes d'usure ordinaire;

b) les dommages causés aux installations par le courant électrique lui-même ainsi que les dommages résultant du fonctionnement normal des installations de protection telles que les fusibles.

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