Art. 90 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Assurance des risques non couverts et assurance complémentaire

Assurance immobilière - Généralités - Assurance immobilière obligatoire

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Art. 90 RECAB · Assurance des risques non couverts et assurance complémentaire

1. Hormis les cas de double assurance ou d'exclusion d'assurance, les bâtiments ou risques non couverts par l'Etablissement peuvent faire l'objet d'une assurance auprès d'un tiers.

2. De même, l'assurance privée peut offrir des couvertures complémentaires à celles de l'assurance obligatoire.

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