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Art. 8 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Délégations de compétences

Organisation - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
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Art. 8 RECAB · Délégations de compétences

1. Les délégations de compétences et autres pouvoirs de représentation sont fixés dans le règlement général d'organisation de l'Etablissement.

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