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732.1.11 KGVRRECAB CH-FR

Art. 7 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Compétences du conseil de direction et des cadres

Organisation - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
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Art. 7 RECAB · Compétences du conseil de direction et des cadres

1. Les attributions et compétences du conseil de direction et des autres cadres sont fixées dans le règlement général d'organisation de l'Etablissement.

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