Art. 6 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Nominations au sein de la direction

1. Le suppléant ou la suppléante du directeur ou de la directrice de l'Etablissement est nommé-e par le conseil d'administration, sur la proposition du directeur ou de la directrice.

2. La composition du conseil de direction et la désignation de ses membres sont approuvées par le conseil d'administration.