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Art. 59 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Rôles et compétences - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments

Défense incendie et secours
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Art. 59 RECAB · Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments

1. L'Etablissement assume notamment les attributions suivantes

a) déterminer les règles d'engagement des sapeurs-pompiers et les normes techniques;

b) nommer l'inspecteur ou l'inspectrice cantonal-e des sapeurs-pompiers;

c) former les commissions spécialisées nécessaires à l'accomplissement de ses tâches, en veillant à la représentation des régions et des bataillons;

d) fixer les standards de dotation en matériel, engins et véhicules des sapeur-pompiers;

e) participer au financement de la défense incendie et des secours conformément à la législation spéciale;

f) assurer la coordination sur les plans cantonal et intercantonal.

2. ...

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