Art. 55 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Contrôle des ascenseurs

1. Sous l'angle de la protection incendie, l'Etablissement contrôle les ascenseurs lors de la mise en service ou ultérieurement.

2. A la fin des travaux de pose et de remplacement de l'installation, l'installateur ou l'installatrice remet à la commune et à l'Etablissement

a) une déclaration de conformité au sens de l'article 166 de la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions;

b) une copie de la déclaration de conformité relevant du droit fédéral.

3. Si, lors d'un contrôle, la commune ou l'Etablissement constate que l'installation présente des dangers ou ne répond plus aux prescriptions de sécurité, l'autorité compétente doit être avisée.

← Art. 54 RECAB Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Rattachement administratif Art. 56 RECAB →