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Art. 51 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Autorisation relative aux installations techniques de protection incendie - Renouvellement de l'autorisation

Prévention - Prévention contre les incendies - Equipements de protection incendie
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Art. 51 RECAB · Renouvellement de l'autorisation

1. L'autorisation est renouvelable de quatre ans en quatre ans.

2. Tout renouvellement de l'autorisation est subordonné

a) à la participation à une formation continue reconnue selon une fréquence définie dans la réglementation particulière;

b) à la qualité des prestations.

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