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Art. 5 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Transmission des comptes et du rapport au Grand Conseil

Organisation - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
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Art. 5 RECAB · Transmission des comptes et du rapport au Grand Conseil

1. Les comptes et le rapport de gestion annuels sont transmis pour information au Grand Conseil.

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