Art. 46 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Tarif de ramonage

1. Le coût des diverses prestations de ramonage est établi en tenant compte des recommandations techniques en la matière et des salaires de la branche.

2. Le salaire horaire (sans TVA) déterminant pour le calcul de la taxe de base, des taxes d'objet et du tarif selon le temps effectif est le suivant

a) maître ramoneur, employé-e-s: Fr. 72.- à 88.-

b) apprenti-e-s (uniquement pour le travail selon le temps effectif): Fr. 25.- à 30.-

c) ...

2a

La taxe de base correspond à dix-sept minutes selon le salaire horaire du maître ramoneur. Pour les immeubles avec chauffages individuels pouvant être nettoyés en une seule opération, la taxe de base s'élève à cinq minutes par appartement, mais au moins à dix-sept minutes par immeuble.

2b

Les travaux supplémentaires sont facultatifs et non tarifés. Les coûts supplémentaires pour le nettoyage alcalin de la chaudière (temps de travail supplémentaire, matériel) ne doivent pas excéder 50 % des coûts du nettoyage mécanique, sans compter la taxe de base.

3. Le tarif est fixé dans la réglementation particulière.

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