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Art. 44 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Coût de la concession

Prévention - Prévention contre les incendies - Ramonage
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Art. 44 RECAB · Coût de la concession

1. L'octroi de la concession est gratuit, sous réserve des émoluments perçus par l'Etablissement pour son activité en la matière.

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