Art. 40 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Fréquence des ramonages

1. La fréquence des ramonages se fonde sur les recommandations techniques en la matière. Elle est notamment fixée en fonction du type d'installation thermique et du combustible utilisé.

2. La fréquence est fixée dans la réglementation particulière.