Art. 38 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Organisation et surveillance du ramonage

1. L'organisation de détail et la surveillance du ramonage sont de la compétence de l'Etablissement, sous réserve des règles et principes énoncés dans les articles 39 à 47 du présent règlement.

2. Le cas échéant, l'Etablissement consulte les autres services concernés de l'Etat.