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Art. 37 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Détermination et publication

Prévention - Prévention contre les incendies - Construction, équipement et utilisation des bâtiments
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Art. 37 RECAB · Détermination et publication

1. L'Etablissement tient à jour la liste des normes applicables et veille à ce qu'elles soient consultables.

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