Art. 36 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Normes techniques

1. Les normes techniques des organismes spécialisés dans la construction et la prévention des risques liés au feu ainsi que les directives et notes explicatives de l'Etablissement s'appliquent à la construction, à l'équipement et à l'utilisation des bâtiments.

2. Elles fixent notamment les exigences concernant

a) la sécurité des personnes;

b) la situation et l'accessibilité des bâtiments;

c) les matériaux, les parties de construction et les systèmes porteurs;

d) les compartiments coupe-feu;

e) les voies d'évacuation;

f) les installations techniques des bâtiments;

g) les installations et les mesures de protection et de lutte contre l'incendie et la foudre;

h) la classification, la production, la transformation, l'entreposage et le transport des matières et marchandises dangereuses;

i) la sécurité des ascenseurs et monte-charges.

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