Art. 32 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Mesures de précaution

1. Chacun et chacune doit faire preuve de prudence avec la chaleur, l'électricité ou d'autres formes d'énergie, tout particulièrement avec le feu et les flammes nues, de même qu'avec les matières et marchandises présentant un danger d'incendie. Les machines, les installations et les appareils consommant de l'énergie doivent être entreposés, installés ou utilisés de manière à éviter les incendies et les explosions.

2. Les travaux générant une forte chaleur, tels le soudage, le brasage et les travaux produisant des étincelles, ne doivent être exécutés que si les mesures de sécurité nécessaires ont été prises.

3. S'agissant du devoir de diligence dont chacun et chacune doit faire preuve, tant à titre privé que dans son activité professionnelle, référence est faite aux normes de protection incendie édictées par les organismes reconnus en la matière.

4. Il est en particulier interdit, sous peine des sanctions prévues par la loi

a) d'allumer des feux de toute nature, y compris des feux d'artifice ou des foyers mobiles, à proximité de matières facilement inflammables;

b) d'établir des dépôts de matières et de marchandises facilement inflammables à proximité d'un bâtiment ou contre des façades;

c) de laisser sans contrôles prescrits le fourrage engrangé;

d) de manipuler des matières et marchandises présentant un danger d'incendie à proximité d'un feu ou d'équipements produisant de la chaleur ou des étincelles;

e) d'attiser un feu avec un liquide inflammable;

f) de fumer ou d'utiliser des flammes non protégées dans les caves, les greniers, les granges, les étables et les autres lieux où se trouvent des matières et des marchandises présentant un danger d'incendie ou d'explosion;

g) de tenir sans surveillance ni instructions à la portée d'enfants ou de personnes incapables de discernement des briquets, des allumettes, des articles pyrotechniques ou d'autres objets similaires;

h) d'utiliser ou de laisser sous tension des installations et des appareils électriques présentant des défauts apparents;

i) de chauffer, sans surveillance, les huiles, les graisses et les matières similaires;

j) de dégeler des conduites d'eau avec un feu ouvert ou par le courant électrique sans prendre les mesures de précaution usuelles;

k) de procéder au brûlage de la végétation à proximité des bâtiments au moyen de flammes nues, tel le désherbage par chalumeau;

l) de conserver des substances dangereuses, des cendres, des chiffons gras ou des étoupes dans des récipients combustibles et non fermés et de laisser ces substances dans des locaux présentant des dangers d'incendie.

5. Les propriétaires et les exploitants des bâtiments et des autres ouvrages doivent prendre toutes les mesures nécessaires, sur le plan de l'organisation et du personnel, pour garantir une sécurité incendie suffisante. En particulier, ils doivent entretenir les équipements de protection et de défense incendie ainsi que les installations techniques, conformément aux prescriptions en la matière, et garantir leur fonctionnement en tout temps.

6. Toutes les personnes qui participent à des travaux sur des bâtiments et des ouvrages doivent prendre les mesures appropriées pour prévenir efficacement le danger d'incendie et d'explosion accru occasionné par l'activité du chantier.

7. Toute personne découvrant un incendie ou des signes précurseurs doit avertir immédiatement les personnes en danger, le numéro d'appel d'urgence (118) et les sapeurs-pompiers.

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