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Art. 26 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Typologie des bâtiments

Prévention - Généralités
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Art. 26 RECAB · Typologie des bâtiments

1. L'Etablissement classe les bâtiments et installations selon les principes admis en la matière, soit en tenant compte des risques qu'ils représentent pour les personnes, les animaux et les biens.

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