Art. 25 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Contrôle des bâtiments et des installations techniques

1. Les bâtiments et leurs installations techniques de protection incendie font l'objet de contrôles réguliers sous l'angle de la sécurité des personnes, des animaux et des biens.

2. Les contrôles des bâtiments se font

a) après la délivrance du permis de construire, soit en cours de travaux;

b) avant la délivrance du permis d'occuper selon la législation spéciale en matière d'aménagement du territoire et des constructions;

c) puis par contrôles réguliers ou sporadiques, en fonction de la typologie, de l'affectation et de la localisation du bâtiment.

3. Les installations techniques de protection incendie sont contrôlées conformément aux dispositions en la matière, notamment lors de leur installation, de leur réception, de leur transformation, de leur rénovation et de leur remplacement.

4. Les mesures et les installations dédiées à la prévention des risques liés aux éléments naturels peuvent faire l'objet de contrôles.

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