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Art. 22 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Autres engagements

Finances - Financement de la prévention et de la lutte contre les dommages
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Art. 22 RECAB · Autres engagements

1. L'Etablissement peut aussi soutenir certaines études, mesures et actions dans ses domaines de compétence.

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