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Art. 21 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Financement de la défense incendie et des secours

Finances - Financement de la prévention et de la lutte contre les dommages
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Art. 21 RECAB · Financement de la défense incendie et des secours

1. La participation de l'Etablissement au financement de la défense incendie et des secours est réglée dans la législation spéciale.

2. ...

3. ...

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