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Art. 18 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Financement du risque parasismique

Finances - Financement de la prévention et de la lutte contre les dommages
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Art. 18 RECAB · Financement du risque parasismique

1. L'Etablissement contribue également aux frais liés au risque parasismique en offrant divers services, prestations ou subsides aux propriétaires de bâtiments et aux collectivités publiques concernées.

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