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732.1.11 KGVRRECAB CH-FR

Art. 155 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 155 RECAB · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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