Art. 154 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 28 décembre 1965 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (RSF 731.0.11);

b) le règlement du 29 décembre 1967 sur les normes d'octroi de subsides pour dépenses concernant les mesures de prévention et de défense contre l'incendie (RSF 731.0.21);

c) l'arrêté du 29 décembre 1967 concernant les subsides alloués par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments pour les dépenses relatives aux mesures de prévention et de défense contre l'incendie (RSF 731.0.22);

d) l'ordonnance du 28 juin 2005 fixant le nombre et l'étendue des cantonnements de ramonage (RSF 731.1.41);

e) l'arrêté du 10 décembre 1996 concernant le tarif de ramonage (RSF 731.1.46);

f) le règlement du 14 novembre 1966 d'exécution de la loi du 6 mai 1965 sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages (RSF 732.1.11);

g) l'ordonnance du 5 décembre 2017 fixant le taux des primes, des surprimes et des contributions de l'assurance des bâtiments pour 2018 (RSF 732.1.21);

h) l'arrêté du 19 octobre 1971 fixant le taux des surprimes d'assurance-incendie pour risques spéciaux, pour 1971 (RSF 732.1.22);

i) l'ordonnance du 5 décembre 2017 fixant l'indice moyen du coût de construction applicable en 2018 pour l'assurance des bâtiments (RSF 732.1.25).

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