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732.1.11 KGVRRECAB CH-FR

Art. 153a Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Droit transitoire - Défense incendie et secours

Dispositions finales
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Art. 153a RECAB · Défense incendie et secours

1. L'ECAB peut se doter d'un fonds particulier pour financer les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la législation sur la défense incendie et les secours.

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