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732.1.11 KGVRRECAB CH-FR

Art. 153 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Droit transitoire

Dispositions finales
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Art. 153 RECAB · Droit transitoire

1. Les communes disposent d'un délai de deux ans pour présenter un candidat ou une candidate à l'accréditation de spécialiste communal-e en protection incendie.

2. L'Etablissement en règle les détails.

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