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Art. 151 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Avis de fin de travaux et vérification - En cas de dommages estimés en pour-cent

Assurance immobilière - Sinistres - Paiement de l'indemnité
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Art. 151 RECAB · En cas de dommages estimés en pour-cent

1. L'Etablissement fait constater sur place si les travaux de réparation sont achevés et si le bâtiment est remis en état à une valeur au moins égale à celle qu'il avait avant le sinistre.

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