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732.1.11 KGVRRECAB CH-FR

Art. 149 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Avis de fin de travaux et vérification - Obligation du ou de la propriétaire

Assurance immobilière - Sinistres - Paiement de l'indemnité
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Art. 149 RECAB · Obligation du ou de la propriétaire

1. Le ou la propriétaire avise par écrit l'Etablissement de l'achèvement des travaux de réparation.

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